Condition Générale de Vente

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1- Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

2– Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande via l’un des moyens de paiement disponible sur la plateforme ou payer lors de la livraison à domicile (lieu de destination du colis) du client ou lors du retrait du colis directement au magasin du vendeur ou dans l’un de nos check-points (agence agréer pour les retraits de colis).

Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix de produits sont fixés par les vendeurs et peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 30 jours.

3– Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.

La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.

En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de cinq jours, suivant la date de livraison par écrit (remplissage de formulaire de demande de retour sur la plateforme) auprès du vendeur ou de l’équipe commerciale. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

4– Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement.

Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 5 jours après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

5– Retours

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.

6– Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

7- Paiement

Le paiement par les clients se fera via l’un des moyens de paiement disponible sur la plateforme, à la livraison du colis, directement auprès du vendeur lors du retrait du colis en magasin ou auprès de nos agents lors du retrait dans l’un de nos check-points.

Pour les paiements effectués sur la plateforme ou dans l’un de nos check-points, les vendeurs pour exiger un paiement du montant de leur produit doivent effectués une demande de retrait directement dans leur tableau de bord fournisseur.

Toutefois, pour tout demande de retrait par un vendeur, il sera impératif de renseigner une méthode de retrait souhaité dans les paramètres de paiement via son tableau de bord.

Sauf conditions particulières, les factures sont payables dans les 24h ou 72h, voir plus selon la méthode de retrait souhaiter à compter de la date de paiement par le client. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Tout demande de retrait doit être supérieurs à la somme d’un montant de deux mille CFA (montant équivalant à la devise monétaire d’un autre pays autre que ceux utilisant les XOF-CFA disponible sur la plateforme) sur le compteur de vendeur.

Ps : Pour la mise en relation vendeur vers client ou sponsor vers vendeur et l’entretien (maintenance) de la plateforme, il sera prélevé une équivalence de dix pourcent sur chaque article vendu sur la plateforme.

Aucun acompte ou escompte n’est accepté pour paiement anticipé.

8– Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, soixante-douze heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restantes dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

9– Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

10– Attribution de juridiction

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce de la géolocalisation du vendeur (selon l’établissement du registre de commerce du vendeur) ou du pays d’implantation de Konova.


Informations légales

Cette condition générale de vente concerne uniquement cette plateforme, sauf indication contraire dans le présent document. Dans son tableau de bord, le vendeur à la possibilité de personnaliser ces propres conditions applicables uniquement à sa boutique et ces articles.