Condition Générale d’Utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet I’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Saydav et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Condition d’utilisation ».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par I’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir tu et compris tes CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Konova se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU disponible sur le site https://www.odun.tun.
1- Les mentions légales
L’édition du site https://www.odun.tun est assurée par l’entreprise Konova dont le siège social est situé en Côte d’Ivoire.
Si vous êtes un utilisateur et avez besoin d’informations sur vos données personnelles, veuillez contacter directement Konova en utilisant les coordonnées ci-dessous :
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N° Téléphone :
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2– Accès au site
La plateforme https://wvw.odun.fun permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site est une plateforme de vente ne ligne multi-vendeurs.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par I’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés. L’utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qu’il a renseigné pendant son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance n’engage pas la responsabilité de Konova. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à I’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le service client par messagerie électronique à I adresse email de I’éditeur communiqué à I’ARTICLE 1.
3– Collecte des données
Les informations collectées automatiquement par notre plateforme (ou par des services tiers employés par notre plateforme), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent notre plateforme, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page sur la plateforme) et les détails relatifs au chemin suivi sur la plateforme avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
4– Propriété intellectuelle
Les marques, logos signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particuliérement par le droit d’auteur.
La marque Odun est une marque déposée par Konova. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de Konova pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. II s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse de Konova constituerait une contrefaçon sanctionnée du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément au Code de propriété intellectuelle que I’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
5– Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://www.odun.fun sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.odun.fun ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de I’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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6– Liens hypertextes
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7- Cookies
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Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.odun.fun. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur et d’autres restent.
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8– Publication par l’utilisateur
Le site permet aux membres de commander des Articles ou de les publier en devenant un vendeur.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle, Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
9– Droit applicable et juridiction compétente
La législation ivoirienne s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige entre les parties, les tribunaux ivoiriens seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Informations légales
Cette condition générale d’utilisation concerne uniquement cette plateforme, sauf indication contraire dans le présent document. Dans son tableau de bord, l’utilisateur à la possibilité de personnaliser toutes ces informations personnelles et d’en gérer son contenu.